Conditions générales de vente

Objet du service

IciRomy donne accès à Romy, une alliée digitale joignable 24 h/24 et 7 j/7 sur WhatsApp au +33 6 44 60 11 05 et dans un espace personnel en ligne : conseils de management et de ressources humaines, information sourcée et datée, documents à la demande, et, selon l'abonnement, Parcours pratiques et diagnostic ISM.

Le Service est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni un avis médical, ni une prestation réglementée. Les interventions humaines, coach, expert en ressources humaines, juriste ou avocat, sont facultatives, soumises à l'accord exprès de l'Abonné, et facturées séparément.

Romy accueille également les sujets de vie personnelle, en posture d'écoute et de coaching de vie. Elle n'est ni psychologue, ni psychothérapeute, ni professionnel de santé, et le Service n'est pas un dispositif médical : aucun diagnostic, aucune interprétation clinique, aucun suivi de pathologie n'y est proposé. Lorsqu'une souffrance s'installe, le Service oriente vers le médecin traitant, vers le dispositif « Mon soutien psy » de l'Assurance Maladie ou vers une ligne d'écoute. En situation de détresse, il transmet le 3114, numéro national de prévention du suicide, le 15 en cas d'urgence vitale, et le 3919 ainsi que le 17, le 112 ou le 114 par SMS en matière de violences.

Formules et tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Deux formules sont proposées, au mois ou à l'année :

Pack Essentiel

19 € par mois, ou 190 € par anRomy, tous les jours

Pack Intégral

24 € par mois, ou 240 € par anRomy, et un chemin suivi

Les tarifs de lancement, lorsqu'ils sont proposés, sont réservés au nombre d'abonnés annoncé lors de la souscription et restent acquis à l'Abonné tant que son abonnement demeure actif et sans interruption. Le Prestataire peut modifier ses tarifs pour l'avenir ; toute modification est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur, et l'Abonné peut résilier sans frais avant cette date.

Période d'essai

L'abonnement débute par une période d'essai de 8 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À son terme, aucun prélèvement n'a lieu si l'Abonné n'a pas choisi d'abonnement : l'accès aux fonctionnalités payantes est simplement suspendu.

Souscription et paiement

La souscription se fait en ligne. L'Abonné est identifié par son numéro de portable, vérifié par un code à usage unique. Le paiement est opéré par Stripe Payments Europe : les coordonnées bancaires sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne transitent pas par les serveurs du Prestataire.

L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction, mensuellement ou annuellement selon l'échéance choisie, jusqu'à résiliation. Chaque facture est disponible dans l'espace personnel. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après information de l'Abonné.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à equipe@mapausecafe.com ou en le demandant à Romy.

Lorsque l'exécution du Service commence immédiatement à la demande expresse de l'Abonné et avant la fin de ce délai, l'Abonné reconnaît qu'il sera redevable du montant correspondant au service déjà fourni s'il exerce ensuite son droit de rétractation. La période d'essai gratuite n'ouvre droit à aucun remboursement, aucun montant n'étant prélevé.

Résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée. L'accès reste ouvert jusqu'à cette date. Les sommes versées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de l'Abonné, notamment un usage détourné du Service, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Obligations de l'Abonné

• Fournir des informations exactes et tenir son numéro de portable à jour.
• Conserver la confidentialité de son accès : le compte est strictement personnel et ne se partage pas.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, ni y transmettre de contenus manifestement illégaux.
• Rester seul juge des décisions qu'il prend à la suite d'un échange avec Romy.

Responsabilité et disponibilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du Service, sans garantir l'absence d'interruption, notamment lors des maintenances ou en cas de défaillance d'un opérateur tiers, en particulier du service de messagerie WhatsApp.

La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'Abonné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne peut être engagée pour les conséquences des décisions prises par l'Abonné.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Le Prestataire conserve la propriété de l'ensemble des contenus du Service. L'Abonné dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son abonnement. Les documents produits pour lui restent à sa disposition pendant cette durée.

Les échanges de l'Abonné sont confidentiels et ne sont transmis à aucun employeur ni tiers. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de protection des données.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à equipe@mapausecafe.com. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.