Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.iciromy.com et le service IciRomy (ci après « le Service ») sont édités et opérés par :

Dénomination

MA PAUSE CAFÉ (MPC)

Forme juridique

société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

1 000 €

Siège social

Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux

Immatriculation

RCS Bordeaux

SIREN · SIRET

104 470 018 · 104 470 018 00011

Code APE/NAF

7022Z

TVA intracommunautaire

FR 59 104470018

Adresse e-mail

equipe@mapausecafe.com

Téléphone

+33 1 59 16 86 47

Directeur de la publication

Laurent Levasseur, président

Courtage en assurance

MA PAUSE CAFÉ exerce une activité de courtage et d'intermédiation en assurance. À ce titre, la société est immatriculée auprès de l'ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, en qualité de courtier en assurance.

Numéro ORIAS

26009860

Vérification

www.orias.fr

ORIAS

1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

RC professionnelle

AIG Europe SA, 35D avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (succursale France : RCS Nanterre 838 136 463), contrat distribué par Orus France SAS

Numéro de police

RCPA278579744

Garantie financière

sans objet (absence de maniement de fonds)

Association professionnelle

CNCEF ASSURANCE (association régie par la loi de 1901, agréée par l'ACPR), 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris

MA PAUSE CAFÉ ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient une telle participation dans MA PAUSE CAFÉ. La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles MA PAUSE CAFÉ travaille est disponible sur simple demande à equipe@mapausecafe.com.

MA PAUSE CAFÉ est rémunérée par les commissions versées par les entreprises d'assurance : la nature de la rémunération est précisée avant la conclusion de tout contrat. La préparation du dossier est incluse dans l'abonnement IciRomy, sans surcoût.

Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à MA PAUSE CAFÉ à l'adresse equipe@mapausecafe.com, ou par courrier à MA PAUSE CAFÉ · Service Réclamations, Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux. Elle fait l'objet d'un accusé de réception sous dix jours ouvrables, puis d'une réponse sous deux mois. À défaut de réponse satisfaisante, les médiateurs ci dessous peuvent être saisis gratuitement.

Litige sur un contrat d'assurance

La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 · www.mediation-assurance.org

Litige sur une autre prestation

CMAP · Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris · www.cmap.fr · consommation@cmap.fr

Règlement en ligne des litiges

ec.europa.eu/consumers/odr

Hébergement

Le Service et ses données sont hébergés sur l'infrastructure Amazon Web Services, région Europe (Paris), eu-west-3. L'application est déployée via Vercel et la base de données, dédiée à IciRomy, est opérée via Supabase.

Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL

Adresse

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Nature du service

IciRomy est un service d'accompagnement professionnel accessible sur WhatsApp au +33 6 44 60 11 05 et dans un espace personnel en ligne. Romy, l'alliée digitale du Service, apporte des conseils de management et de ressources humaines, une information sourcée et datée, et des Parcours pratiques.

Romy n'est ni juriste, ni médecin, ni professionnel de santé, ni psychologue. Les réponses apportées ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis médical, et le Service n'est pas un dispositif médical. En matière d'assurance, Romy explique et prépare le dossier : l'analyse, la recommandation et sa motivation écrite relèvent d'un conseiller du cabinet, et rien ne se conclut dans la conversation. Sur ces sujets, le Service oriente vers un professionnel compétent, et vers les dispositifs publics : médecin traitant, « Mon soutien psy », 3114 pour la prévention du suicide, 3919 pour les violences. Les interventions humaines, coach ou expert, font l'objet d'une facturation distincte.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service, notamment les textes, les Parcours, les contenus rédactionnels, les visuels, la charte graphique, les marques et le nom IciRomy, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MA PAUSE CAFÉ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les documents produits par Romy pour un abonné, trames, fiches et synthèses, sont destinés à son usage professionnel propre.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de protection des données et les traceurs dans la politique de cookies.

Responsabilité

MA PAUSE CAFÉ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du Service, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'interruption. Les informations sourcées et datées décrivent un cadre général et ne tiennent pas compte de la situation particulière de chaque abonné, ni de sa convention collective.

Les décisions prises par l'abonné à la suite d'un échange avec Romy relèvent de sa seule responsabilité.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.